CONDITIONS GENERALES DE VENTE & D'UTILISATION

du site internet www.kidsconnexion.fr

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales (« CG ») sont applicables aux prestations de Kids Connexion commandées via son site internet kidsconnexion.fr.

 

Article 2 – Commande

Pour commander l’une des prestations de Kids Connexion, le client suit le processus de commande du site internet et le mène à son terme. La validation de la commande par le client entraîne l’acceptation sans réserve des CG.

 

Article 3 – Conditions Financières

Les tarifs des prestations de Kids Connexion sont indiqués sur son site internet. Ils sont exprimés en euros et TTC. Le paiement du prix des prestations s'effectue comptant et à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut du complet paiement du prix dû. Le paiement s’effectue par carte bancaire au moyen de l’interface de paiement sécurisé accessible à partir du site internet de Kids Connexion.

 

Article 4 – Rétractation

Les prestations proposées par Kids Connexion relevant d’une activité de loisirs, le droit de rétractation ne peut être exercé ainsi qu’en dispose l’article L. 221-28 du code de la consommation.

 

Article 5 – Report et Annulation par le client

L’absence à l’une quelconque des prestations ne donne lieu à aucun remboursement ou report. Les ateliers suivis ne bénéficient d’aucun report. Les autres prestations, notamment les ateliers découverte, les stages et les anniversaires, peuvent bénéficier d’un seul et unique report, sans frais et sous réserve que la demande soit adressée à Kids Connexion, par écrit, au plus tard 3 jours calendaires avant la date initialement prévue pour la prestation considérée. Aucune demande de report adressée en dehors de ce délai ne pourra être prise en compte. Si la demande est adressée dans le délai précité, Kids Connexion proposera au client plusieurs dates de report.

 

Article 6 – Report et Annulation par Kids Connexion

En cas de report par Kids Connexion, le client en sera informé et il lui sera proposé plusieurs dates alternatives ou une prestation de remplacement. Dans le cas où le client retiendrait la prestation de remplacement et que le coût de celle-ci serait supérieur à celle initialement commandée, le client devra payer le complément de prix à Kids Connexion. Si la prestation de remplacement retenue à un coût inférieur à celle initialement commandée, Kids Connexion en remboursera au client la différence. Si aucune des solutions ci-dessus ne convient au client, le prix versé lui sera remboursé sous 7 jours. En cas d’annulation par Kids Connexion, le client en sera informé et le remboursement du prix versé interviendra sous 14 jours.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle

Kids Connexion est une marque française enregistrée à l’Institut national de la propriété industrielle, sous le numéro 4287331 dont Kids Connexion est le titulaire. Aucune utilisation de cette marque ne peut être effectuée sans l’autorisation expresse et écrite de Kids Connexion. En outre, tout document, support ou matériel, quelle qu’en soit la nature ou la forme, remis au client à l’occasion de l’exécution des prestations pouvant être qualifié d’œuvre au sens du code de la propriété intellectuelle, ne pourra être reproduit ou représenté sans l’autorisation expresse et écrite de Kids Connexion. 

 

Article 8 – Données personnelles 

Les données personnelles collectées lors du processus de commande sont recueillies par Kids Connexion pour l’exécution de la prestation commandée. Si le client ne communique pas les données personnelles qui sont nécessaires à la commande, celle-ci ne pourra pas être prise en compte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose des droits d’accès, de rectification et d’opposition quant à ses données personnelles. Ces droits s’exercent auprès de Kids Connexion.

 

Article 9 – Réclamations  

Toute réclamation est adressée à Kids Connexion par courriel, à l’adresse suivante : contact@kidsconnexion.fr. Kids Connexion y répondra sous 30 jours. À défaut de réponse dans ce délai, la réclamation devra être considérée comme rejetée.

 

Article 10 – Médiation  

En cas de litige et préalablement à la saisine de toute juridiction, le client peut saisir le médiateur de la consommation suivant : MEDICYS, www.medicys.fr - 73, boulevard de Clichy - 75009 Paris. La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après le rejet de la réclamation afférente.

 

Article 11 – Droit Applicable  

Les CG sont soumises au droit français, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, et seule leur version en langue française fait foi.

 

Article 12 – Attribution de compétence  

Si le client à la qualité de commerçant, tout différend sera soumis au TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE,nonobstant pluralité de défendeurs et appel en garantie, y compris pour les procédures en référé ou sur requête, pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires.